Règlement Intérieur

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement et de conduite au sein de l'Académie Condorcet. Il s'applique à tous les membres, établissements adhérés, personnels et aux personnes impliquées dans le serveur Discord de l'Académie Condorcet. Nul ne peux contredire le présent règlement au nom d’un statut différencié dans l’Académie Condorcet.

1. Tout établissement, souhaitant adhérer à l'Académie Condorcet, doit signer un contrat d'adhésion, accepter l'intégralité du présent règlement et respecter l’ensemble des directives académiques en vigueur.

2. Les personnels académiques doivent signer un contrat individuel d'engagement et respecter les directives académiques.

3. Tout membre de l'Académie s'engage à respecter les valeurs de l'Académie : respect, impartialité, engagement et confidentialité.

1. Toute information interne à l'Académie (données des établissements, identités RP, événements académiques, etc.) est confidentielle.

2. Il est interdit de divulguer des informations confidentielles à des tiers extérieurs à l'Académie sans autorisation préalable.

3. Toute violation de la confidentialité peut entraîner des sanctions graves, y compris une exclusion définitive.

4. Tout membre rejoignant le serveur Discord de l’Académie Condorcet ou le serveur Discord d’un établissement de l’Académie consent à l’enregistrement des données personnelles nécessaires à la modération (ID Discord, nom d’utilisateur et/ou nom et prénom RP, notes de modération).

5. Nul ne peux exiger la suppression de son dossier de modération altérant ainsi la modération académique.

1. Tout comportement irrespectueux, insultant ou perturbateur est strictement interdit et est passible de sanctions.

2. Les membres du serveur Discord de l’Académie Condorcet et des serveurs des établissements de l’Académie Condorcet doivent faire preuve de maturité et respecter les règles imposées par le présent règlement.

3. En cas de conflit, une médiation sera proposée. Si aucune solution amiable n'est trouvée, un Conseil Académique de Discipline pourra être organisé.

1. Les établissements doivent disposer d'une administration compétente et mature.

2. Ils doivent créer une catégorie "Académie" sur leur serveur Discord avec les salons "Annonces académiques" et "Liens académiques".

3. L'identité visuelle de l'Académie (logo, chartes graphiques) doit être respectée, utilisée et affichée dans le cadre précisé par la Haute Direction Académique.

4. Les établissements doivent déclarer leur personnel à l'Académie et ne peuvent attribuer de rôles académiques qu'aux personnes autorisées.

1. Les personnels académiques doivent être actifs et communiquer régulièrement avec l'Académie.

2. Ils doivent faire preuve de professionnalisme, de neutralité et de respect dans leurs interactions.

3. L'Académie leur attribue leurs rôles sous un délai de 15 jours après leur engagement.

1. Un établissement ou un personnel peut quitter l'Académie en respectant un préavis d'un mois et en suivant le protocole de départ.

2. En cas de faute grave, l'Académie Condorcet peut prononcer l'expulsion immédiate d'un établissement ou le bannissement d'un membre. Il est rappelé que les membres ou établissements adhérents peuvent faire appel de la décision sous un mois après la mise en place de la sanction : un Conseil Académique de Discipline sera alors organisé.

3. Toute contestation du présent règlement est irrecevable.

1. L'Académie, et plus précisément le Conseil Académique, se réserve le droit de modifier ce règlement selon les besoins et évolutions de l'Académie.

2. Les modifications du présent règlement doivent être appliquées par tous les membres et établissements adhérés.

3. L'Académie Condorcet est un groupement de jeunes et n'est pas une association loi 1901.

Tous les personnels de l’Académie Condorcet ainsi que les personnels des établissements adhérés sont des personnes morales ayant leur opinion et leur responsabilité au sein de l’Académie Condorcet.

Des droits sont accordés et reconnus par la Haute Direction Académique.

Toutes académies ou établissements RP peuvent demander un prêt de matériel numériques, selon un catalogue, appartenant à l’Académie Condorcet à titre gratuit pour une durée établie par la Haute Direction Académique ne pouvant excéder un mois.

Une convention de prêt doit être établie entre le demandeur et le préteur, soit l’Académie Condorcet. La Haute Direction Académique est garante du respect mitoyen de la convention.

Une grande confidentialité doit être mise en place lors du partage des informations critiques liées au prêt. Cependant, l’Académie Condorcet peux mettre fin immédiatement au prêt en cas d’utilisation illégale de celui-ci.

Tout matériel prêté est à la responsabilité de l’emprunteur, l’Académie Condorcet ne peux pas être tenue pour responsable de l’utilisation faite du prêt.

Le préavis de résiliation du prêt pour les deux parties est fixé à sept jours.